La transparence salariale, prévue par la directive européenne 2023/970, transforme les obligations des entreprises et les droits des salariés.
Cette directive européenne (UE) 2023/970 du 10 mai 2023, adoptée pour renforcer l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, doit être transposée en droit français au plus tard le 7 juin 2026.
Elle modifie les obligations des employeurs, aussi bien lors du recrutement que dans la gestion interne des rémunérations.
Son objectif : rendre les systèmes de rémunération plus transparents, plus objectivés et plus contrôlables, au bénéfice des salariés comme des candidats.
Plutôt qu’un long texte sur le sujet, je vous renvoie sur le lien de « service public entreprendre », texte complet et très clair :
La sénatrice Dominique Vérien a interpelé le 19/02/26 le ministre du Travail au sujet de la transposition en droit français de la directive européenne (UE) 2023/970 du 10 mai 2023, relative à la transparence salariale.
Elle souligne qu’aucune indication n’a été fournie par le Gouvernement quant au calendrier ou aux modalités prévues pour cette intégration dans le droit français.
Elle demande donc officiellement au ministre de préciser :
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